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Conditions générales de vente

A propos

Le présent site est une boutique dédiée à la vente des thèmes et modules PrestaShop.

Cette boutique a été réalisée par Arnaud Merigeau, freelance PrestaShop & WordPress à bordeaux.

Infos légales

Lien vers la page des mentions légales.

Paiement sécurisé

Moyens de paiement sécurisés acceptés

C’est la partie la plus sérieuse, le paiement. Tous les thèmes et modules pour Prestashop & WordPress peuvent être payés par de nombreuses méthodes dont les plus simples :

  • Carte bancaire via PayPal
  • PayPal (logique !)

Vous savez désormais tout, ah oui, c’est sécurisé en plus !

Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Plus sérieusement…

Bien entendu, tout ceci n’est qu’un blabla de démonstration car si vous achetez un thème PrestaShop ou un module PrestaShop sur la boutiquee, la livraison sera 1000x plus rapide qu’avec laposte ou chronopost ^^

Le meilleur pour la fin…

Les magnifiques conditions de ventes

Bon les cgv, c’est pas marrant mais ils les faut donc bonne lecture !

Les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet http://arnaud-merigeau.fr/hightechstore.

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par le site actuel emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par arnaud merigeau et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…

Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

Arnaud Merigeau – 29 Rue de la Vieille Cure – 33150 Cenon – FRANCE

Tél. : +33 (0)624547162 – Siret : 52433928000041

Article 2 : Vente en ligne

Le Shop High tech store est une boutique en ligne, proposant des Produits virtuels développés par la Société ou ses Partenaires.

Article 3 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire adressé a arnaud merigeau. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement la Société arnaud merigeau pourra annuler l’ensemble de la transaction. La Société arnaud merigeau se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La Société arnaud merigeau vend des Produits virtuels de sa production ou pour le compte de ses Partenaires qui autorise arnaud merigeau la vente. Les scripts et programmes et œuvre utilisés au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur le shop arnaud merigeau (modifié ou non).

Article 4.1 Licence d’utilisation : Le client achète le droit d’utilisation du produit pour un site internet, en celà, un produits virtuel acheté vaut pour une licence d’utilisation valable pour un site internet. Le client peut réaliser une seule boutique web par template graphique ou module acheté. Créer plus d’un projet en utilisant le même produit nésséciste l’achat d’autand de licence que d’instalation. Certain produit arnaud merigeau sont étant soumis à un serveur de licence des controles fréquent relative a la bonne utilisation des licence accordé sont éffectués.

Article 4.2 Copyright arnaud merigeau : Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright arnaud merigeau déposé sur les produit virtuel de la marque. Au cas ou un client souhaite aquérir un produit en marque blanche il devra s’aquiter d’un droit de retrait de 50€ / produit. Tout retrait illégalement constaté sur un produit arnaud merigeau pourra faire l’objet de poursuite et entraine de manière irrémédiale l’abbandond de tout support technique ou commercial.

Article 5 : Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. La Société arnaud merigeau n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

La Société arnaud merigeau dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.

La Société arnaud merigeau décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le shop.

La Société arnaud merigeau n’assume pas la responsabilité des Produits virtuels fournis par ses Partenaires. (Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur). En cas de dysfonctionnement sur le Produit virtuel d’un Partenaire, ce dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.

Article 6 : Rétractation

le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, la Société arnaud merigeau s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens

«arnaud merigeau» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «arnaud merigeau» et le client.

Aricle 8 : Confidentialité

«arnaud merigeau» s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article 9. Droit applicable -Litiges éventuels.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de arnaud merigeau.

Version du 01 mai 2013

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